prescriptions réglementaires

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• POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …   Encyclopédie Universelle

• Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

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• Médecine du travail en Belgique — La médecine du travail en Belgique est une médecine spécialisée visant la protection santé des travailleurs vis à vis des nuisances de leur travail et plus largement de leur milieu de travail, ainsi que leur bien être au travail. Elle appartient… …   Wikipédia en Français